Revue de presse, décrets et évolutions législatives

Vous trouverez ici les dossiers de presse, décrets, rapports et évolutions législatives principaux pour vous aider à vous repérer sur les évolutions récentes dans les champs de l’autonomie, de la santé mentale et plus particulièrement autour de nos thématiques.

Rapports

Données épidémiologiques concernant les maladies neurodégénératives

Les maladies neurodégénératives sont des maladies chroniques progressives qui touchent le système nerveux central. Santé publique France en assure la surveillance épidémiologique. Ce sont des maladies fréquentes dont la fréquence augmente avec l'âge et qui ont un impact majeur sur les personnes atteintes et leurs proches. Un dispositif de surveillance est mis en place par Santé publique France

 

Pour retrouver plus d'information, rendez-vous sur le site de Santé publique France. 

L'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes

L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison de l’avancée en âge des générations nées dans l’après-guerre et de l’amélioration sensible de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap. Pour autant, cette évolution démographique n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics et ses conséquences sur les besoins en établissements et en services spécifiques n’ont pas été prises en compte. Le rapport publié ce jour a pour objet d’étudier les conséquences de ce phénomène démographique majeur, insuffisamment appréhendé par les pouvoirs publics.

 

Pour retrouver le rapport de la cour des comptes sur les PHV, c'est ici

Stratégie Nationale Maladies Neurodégénératives 2024-2028

En attente de la nouvelle feuille de route concernant les maladies Neurodégénératives, retrouvez les propositions d'axes de recherche et d'innovation dans ce domaine dans le document de stratégie Nationale 2024-2028.

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L’isolement des seniors

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié un rapport sur l’isolement des seniors suite à une grande enquête auprès des séniors.

Elle met en lumière de fortes disparités en fonction des situations.

L’analyse menée s’intéresse notamment aux liens entre sociabilité, isolement et vieillissement chez les personnes de 60 ans ou plus vivant en domicile ordinaire.

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Les feuilles de route territoriales ARS Hauts-de-France

A l’occasion de l’adoption du projet régional de santé (2023-2028) en novembre 2023, l’agence régionale de santé Hauts-de-France s’était engagée à déterminer les actions concrètes qui seraient mises en œuvre d6 feuilles de route ARS Hauts de France par territoiresans chacun des 6 territoires de santé (Aisne, Somme, Pas-de-Calais, Oise, Nord-Hainaut, Nord-Métropole) et au niveau infra territorial. Retrouvez par territoire, ces actions dans les 6 feuilles de routes éditées par l'ARS Hauts de France. 

 

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Evolutions législatives

Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

Attendu depuis de nombreuses années, l’instruction de la Direction Générale de l’Offre de Soins relative au nouveau cahier des charges des unités-cognitivo-comportementale (UCC) est sortie le 21 octobre dernier sur le site légifrance.

Cette instruction, à destination des directions générales des Agences Régionales de Santé (ARS) , vise à diffuser le nouveau cahier des charges de ces unités afin d’engager une mise en conformité des 149 UCC actuellement labellisées suivant le précédent cahier des charges2 et de constituer la référence de la labélisation des nouvelles UCC. La mise en conformité des ces services devra être réalisée, au plus tard pour le 31 décembre 2026.
Ce cahier des charges précise, les missions et objectifs de la prise en charge en UCC, les indications et patients concernés, l’orientation vers les UCC et le projet de sortie, la prise en charge de réadaptation en UCC et l’organisation et le fonctionnement de ces structures. 
Les volets architecturaux et de contribution à la formation sont également présentés dans ce cahier des charges.

Retrouvez ici l'instruction

 

Une nouvelle mission pour les EHPAD et les SAAD volontaires

Le ministère de la Santé et des solidarités a publié au journal officiel d'Avril 2022 une nouvelle mission. Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. Il s’agit de développer une alternative à l’entrée à l’établissement. Les EHPAD et SAAD sont habilités à porter cette mission de centre ressources territorial. Les deux volets de cette mission sont l'appui aux professionnels et un accompagnement renforcé pour les personnes âgées en perte d'autonomie à domicile et nécessitant un accompagnement plus intensif.

Retrouver l’information au Journal Officiel

Pour retrouver les projets déjà engagés ou les expérimentations en cours sur les régions, toutes les informations sont en ligne sur les sites des Agences Régionales de Santé. 

Littérature

La santé en région

L'ORS-CREAI (Centre Ressources Santé, Vulnérabilités et Politique de la ville) Normandie, réalisent régulièrement des diagnostics et rapports complets sur l'état de santé de la population Normande, en particulier au cœur des quartiers prioritaires au titre des politiques de la ville. 

PLus récemment, fin 2023, les "rendez-vous de la santé" ont permis de mettre à jour les données de santé de ces quartiers, pour l'ensemble de la population. Si le bilan de ces rencontres est disponible sur le site internet de l'ORS-CREAI (en cliquant ici), vous pouvez retrouver sur notre site la synthèse concernant la population âgée

Diogène

Le site internet syndromediogène.fr rassemble définitions, notions et événements sur cette thématique. 

Découvrir un espace littérature avec des articles publiés sur le sujet

Psychogériatrie

Le site internet de l’organisme de formation l’AFAR recense des articles et parutions scientifiques de certains de ses intervenants, plusieurs sont tournées sur la psychogériatrie.

Les découvrir